GENS DU VOYAGE

© Bruno Amsellem / Signatures

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Un peuple qui a droit à l’accueil

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Les gens du voyage : l’expression correspond uniquement à une dénomination administrative. La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970 y incluent toute population vivant de manière nomade, circulant en France ou ayant des activités ambulantes. Les Tsiganes, peuple nomade originaire de l’Inde, d’où il a émigré vers le XIe siècle, sont composés de trois groupes, différenciés par leur localisation (Roms, Manouches, Gitans).

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Les Roms : ce terme signifie homme en langue romani (langue indienne dérivée du sanskrit). Les Roms se sont fixés en plus grand nombre dans les pays d’Europe de l’Est. Rom est aussi le nom que les Tsiganes (Intouchables en grec), les Romanichels (groupe d’hommes ) et les Manouches (hommes) se donnent eux-mêmes depuis le premier Congrès international des Roms, en 1971. Les Gitans refusent en partie de s’assimiler aux Roms.

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Gabi Jimenez, aire d'accueil, 2010

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Les obligations d’accueil : la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, inscrit au schéma départemental l’obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de créer et d’aménager des aires d’accueil bien localisées et gérées de façon décente. Certaines communes de moins de 5 000 habitants y sont aussi tenues, si le schéma départemental en fait ressortir la nécessité.

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Gabi Jimenez, expulsion, 2008

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L’État participe à hauteur de 70 % de la dépense. Chaque place doit pouvoir accueillir la caravane, son véhicule tracteur et sa remorque. L’aire d’accueil est notamment dotée d’un accès aisé à l’alimentation en eau potable et à l’électricité et doit comporter au minimum une douche et deux WC pour cinq places.

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Elle doit bénéficier d’un service de ramassage des ordures ménagères. Un dispositif de gardiennage doit assurer quotidiennement la gestion des arrivées et des départs, ainsi que la perception du droit d’usage. Si la commune ne respecte pas l’obligation, elle peut y être contrainte par la préfecture et se trouver privée des aides de l’État.

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Un peuple qui a droit à l’accueil-La Croix-12/08/10

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Accueil et stationnement
des gens du voyage
Daniel Merchat
Ed Le Moniteur, 2OOO

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Des solutions concrètes pour organiser l'accueil des gens du voyage

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La loi du 5 juillet 2000 devrait permettre l'aménagement, d'ici trois ans, de plus de 25 000 places de stationnement pour accueillir les quelques 135 000 gens du voyage qui circulent en France. C'est dire qu'aux problèmes juridiques que posent les stationnements illicites s'ajoutent ceux de la construction, de la gestion et de l'entretien des aires dont l'aménagement est désormais obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants.

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Cet ouvrage de solutions et de conseils, le seul en la matière, étudie l'ensemble de la nouvelle législation relative à l'accueil des gens du voyage et examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques.Il traite aussi des différents domaines du droit intéressés par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages (droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, droit pénal...).

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Daniel Merchat, membre du REP, Avocat, ancien commissaire de police, exerce actuellement au barreau de la Seine-Saint-Denis après avoir été commissaire de police en banlieue parisienne. Il s’est particulièrement investi dans la construction de réponses collectives et durables aux incivilités.

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Roms et médias, Genève

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Réflexion menée par une groupe d'élèves de l'ECG Jean-Piaget, sur l'image que donnent les médias de la population rom qui vit à Genève.

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Photo Eric Roset, association Mesemrom

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Les gens du voyage ont
bloqué le pont d'Aquitaine

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Plus de 250 véhicules et caravanes de gens du voyage ont bloqué dimanche à la mi-journée le pont d'Aquitaine sur la rocade de Bordeaux, rendant la circulation impossible dans les deux sens.

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BFMTV -16 août 2010