L'AN 02 NUMERO 5 EN COURS : ALERTE AUX TERRITOIRES !

Comments

[MARX PAS MORT]

Dommage qu'on n'aie pas un aperçu du contenu.

Cette loi scélérate va tout retirer du droit de décision et de contrôle des citoyens sur les questions les concernant. A la grande satisfaction de Bruxelles, tout échappe aux assemblées élues au suffrage direct et est transféré aux Métropoles ou aux EPCI

(tel le PLU: comme si ce n'était pas de la responsabilité la plus nette d'un conseil municipal d'établir l'affectation des sols. Non: transféré à l'EPCI! A quoi sert-il de distinguer SCOT et PLU?)